C'est une clarification très attendue par les professionnels de santé. Publié au Journal officiel du 6 juin 2026, l'arrêté du 3 juin 2026 proroge les orientations prioritaires du développement professionnel continu (DPC) pour l'année 2027. Dans un contexte de réforme du dispositif et de réorganisation de l'ANDPC, ce texte apporte une visibilité bienvenue sur la continuité de vos formations. Décryptage.
Ce que dit le texte officiel
L'arrêté du 3 juin 2026 (NOR : SFHH2615059A, JORF n°0131 du 6 juin 2026) proroge l'arrêté du 7 septembre 2022 qui définissait les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC pour les années 2023 à 2025. Concrètement :
- Article 1 : les orientations prioritaires de DPC définies pour 2023-2025 sont prorogées pour l'année 2027 ;
- Article 2 : ces dispositions s'appliquent aux actions de DPC à compter du 1er janvier 2027.
Le texte repose sur les articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 du Code de la santé publique et a été signé conjointement par les ministères chargés de la Santé et des Armées. Il prolonge sans modification le cadre existant : les thématiques prioritaires que vous connaissez restent donc valables.
💡 En clair : les orientations prioritaires du DPC, déjà prolongées pour 2026, sont désormais sécurisées jusqu'au 31 décembre 2027. Les actions que vous engagez restent éligibles dans la continuité du dispositif actuel.
Pourquoi cette prolongation ?
Cette prorogation s'inscrit dans la période de transition du dispositif de DPC. À la suite du rapport de l'IGAS et de l'annonce de la réorganisation de l'Agence nationale du DPC (ANDPC), une refonte du financement de la formation continue est en préparation. Pour éviter toute rupture pendant cette réforme, les pouvoirs publics ont fait le choix de prolonger les orientations existantes plutôt que d'en publier de nouvelles dans l'urgence.
L'ANDPC continue d'assurer ses missions pendant cette phase, sous la direction d'un directeur par intérim nommé début 2026, le temps que le futur schéma se mette en place.
Et le financement dans tout ça ?
Bonne nouvelle : le financement du DPC reste garanti pour 2026 et se poursuit en 2027. Les formations continuent normalement et l'indemnisation des professionnels libéraux est maintenue. Les délais de versement peuvent toutefois s'allonger légèrement pendant la transition (quelques semaines supplémentaires selon les organismes).
À plus long terme, le schéma envisagé prévoit une répartition des rôles :
- France Compétences reprendrait la gestion et le financement de la formation continue ;
- la Haute Autorité de Santé (HAS) assurerait l'expertise scientifique et la définition des référentiels.
Ce nouveau système n'est pas attendu avant 2028. D'ici là, le cadre actuel - désormais prolongé jusqu'en 2027 - reste pleinement applicable.
Le calendrier à retenir
Ce que vous devez faire concrètement
Poursuivez vos actions sans attendre
Le cadre étant prolongé, rien ne justifie de reporter vos formations. Les actions engagées en 2026 et 2027 restent éligibles et comptent pour votre obligation de DPC comme pour votre parcours de certification périodique.
Conservez vos attestations
Chaque formation réalisée donne lieu à une attestation. Archivez-les soigneusement : elles seront valorisables dans votre parcours et déclarables sur le téléservice « Ma Certif'Pro Santé » dès son ouverture.
Profitez de la fenêtre 2026-2027
Cette période de transition, avec un financement maintenu et des orientations stables, est le bon moment pour avancer dans vos obligations avant l'évolution du dispositif.
⚠️ Attention : la prolongation des orientations ne suspend pas vos obligations. La certification périodique et l'obligation de DPC restent pleinement en vigueur. Mieux vaut répartir vos actions dans le temps plutôt que de tout concentrer en fin de cycle.
Avancez dès maintenant dans votre parcours de certification
Voir nos formations éligiblesRédigé par l'équipe Certification Santé · Publié le 6 juin 2026